Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent juridiquement l'offre et l'utilisation du site et de ses services par l'opérateur, et établissent les termes d'accès et les modalités d'utilisation des services par l'utilisateur. On peut consulter ces CGU dans la section « CGU » du site.

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Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU énoncées dans ce contrat, il doit renoncer à accéder aux services offerts par le site. Le site www.epargnermalin.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et de manière unilatérale le contenu des présentes CGU.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’édition du site www.epargnermalin.fr est assurée par la société FAUBOURG CAPITAL, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 949 519 862, au capital de 1 200,00 euros et dont le siège est situé au 10 boulevard poissonnière, 75009 Paris.

FAUBOURG CAPITAL exploite un site internet (« le Site ») accessible à l’adresse www.epargnermalin.fr, par l’intermédiaire duquel elle permet aux utilisateurs un accès gratuit à des informations sur des produits d’épargnes.

ARTICLE 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), les termes ci-dessous ont la signification qui suit :

Site : le site internet www.epargnermalin.fr

Utilisateur : toute personne visitant le Site

ARTICLE 2 : Présentation du site

Ce site se spécialise dans la publication et la diffusion d'informations relatives aux finances personnelles. Le contenu du site comprend :

• Des articles destinés à présenter et/ou expliquer divers concepts liés à la finance.
• Des guides pratiques couvrant différents aspects de la finance personnelle.
• Des comparaisons concernant divers acteurs et outils du secteur de la finance personnelle.
• Des critiques et des évaluations de différents acteurs de la finance personnelle.
• Le site peut aussi offrir des newsletters par email et/ou d'autres contenus spécifiques.

Il est à noter que le site ne s'engage pas à maintenir indéfiniment tout son contenu, qui peut être sujet à des modifications ou à des suppressions.

ARTICLE 3 : Accès au site

1. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, il se peut que l'accès au site soit temporairement suspendu pour des raisons telles que la maintenance, des pannes ou des circonstances imprévisibles. De plus, la Société se réserve le droit de fermer le site, que ce soit temporairement ou de manière permanente, sans avoir à fournir de préavis, de justification ou de compensation.
2. L'accès au site est offert gratuitement à tout utilisateur qui dispose d'une connexion Internet. Il est important de souligner que tous les coûts associés à l'accès au site, y compris mais sans s'y limiter, l'achat d'équipement informatique, de logiciels ou les frais de connexion Internet, sont entièrement à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE 4 : Liens hypertexte

Ce site peut inclure des liens hypertextes dirigeant vers d'autres sites web. À moins qu'il en soit spécifié autrement, ces sites liés sont indépendants du site et de la Société qui le gère.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, aux éventuels dommages découlant de leur utilisation, aux informations qu'ils contiennent, ainsi qu'aux transactions qui pourraient y être effectuées.

ARTICLE 5 : Responsabilité

1. La Société n'est pas responsable si les utilisateurs ne peuvent pas accéder au site pour quelque raison que ce soit. De plus, elle n'est pas responsable des problèmes liés à l'équipement technique de l'utilisateur (ordinateur, téléphone, réseau, logiciels, etc.) ou aux services des fournisseurs d'accès à Internet.
2. Bien que les informations sur le site proviennent généralement de sources fiables, la Société ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Ainsi, elle ne peut être tenue responsable d'aucune erreur ou omission dans les informations fournies.
3. Malgré les mises à jour régulières, la Société n'est pas obligée d'actualiser les contenus publiés, et ne peut être tenue responsable si ces contenus ne sont pas mis à jour à la suite de changements de réglementations fiscales, administratives, légales, réglementaires, ou des modifications du contexte économique.
4. Les articles, conseils, commentaires, et opinions formulés sur le Site ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier, et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé prodigué par une personne habilitée à la suite d’une étude approfondie des besoins de son client. La Société n'est pas responsable si un placement ou investissement ne correspond pas aux besoins de l'utilisateur.
5. Les opinions de la Société dans les avis, tests et comparatifs ne garantissent pas la performance des acteurs, outils ou placements mentionnés dans la finance personnelle.
6. La Société n'est pas responsable des déclarations faites par les annonceurs, tiers ou partenaires sur le site.
7. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'actes d'un tiers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La Société détient tous les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logiciels, photos, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, et autres œuvres protégées. Ceci ne concerne pas les contenus des espaces publicitaires sur le site ainsi que les liens hypertextes mentionnés dans l'article 4 des CGU.

En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, traduire ou transformer tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit (y compris en les transférant sur un autre site), sans l'autorisation préalable explicite et écrite de la Société. Une telle action sans autorisation constituerait une contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L'accès au site donne cependant à l'utilisateur un droit privé, individuel et non exclusif de consulter en ligne les contenus du site.

ARTICLE 7 : Données personnelles

• Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
• La Société traite les données des utilisateurs conformément aux normes établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
• La collecte de données personnelles par la Société est limitée aux informations fournies lors de l'inscription à la newsletter ou aux contenus spécifiques mentionnés dans l'article 9 des CGU. Les données recueillies comprennent le nom, le prénom, l'adresse email de l'utilisateur et son numéro de téléphone.
• Le traitement de ces données personnelles est justifié par l'exécution d'un contrat, qui consiste en l'envoi de la newsletter et des contenus spécifiques évoqués dans l'article 9 des CGU.
• Le traitement des données vise à faciliter l'envoi de la newsletter et des contenus spécifiques aux utilisateurs qui ont fourni leur nom, prénom et adresse email à cette fin.
• Les données personnelles sont conservées tant que l'utilisateur est inscrit à la newsletter ou aux contenus spécifiques, et elles sont supprimées au plus tard deux ans après sa désinscription.
• Le responsable du traitement des données et délégué à la protection des données est Monsieur Antoine TILLET, joignable à l'adresse email : contact@xxxxx.fr.
• Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits au titre de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en adressant une demande expresse en ce sens au délégué à la protection des données et responsable des traitements de données personnelles effectués par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs et du fonctionnement du Site.

ARTICLE 8 : Cookies

1. Nous informons nos utilisateurs que notre site web utilise des cookies et d'autres traceurs. Selon la CNIL, ces éléments sont de petits fichiers enregistrés par un serveur sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) et liés à un domaine web. Ils sont renvoyés automatiquement lors de visites ultérieures sur le même domaine. Ces cookies et traceurs ne contiennent pas d'informations personnelles et ne servent pas à identifier un individu. Un cookie comporte un identifiant unique et anonyme. Certains expirent après la visite de l'utilisateur, tandis que d'autres restent actifs.
2. Notre site utilise ces outils pour plusieurs raisons, notamment :
   • Améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur ;
   • Réaliser des analyses d'audience pour améliorer le site ;
   • Stocker des informations sur la navigation de l'utilisateur pour comprendre et simplifier son usage du site ;
   • Reconnaître le terminal de l'utilisateur pour éviter de répéter certaines actions, comme les choix de cookies.
3. Sauf pour les cookies ne nécessitant pas de consentement, l'utilisateur doit accepter l'installation de cookies lors de sa connexion au site. Il a la possibilité de bloquer ou de choisir les cookies à installer.
   L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en ajustant les paramètres de son navigateur pour contrôler ou supprimer les cookies, ou naviguer en mode privé.
   Il est important de noter que le refus, le blocage ou la suppression des cookies peut affecter la qualité de l'expérience utilisateur sur le site.

Liste des cookies utilisés

1. Interne : Sert à mémoriser votre choix de cookies
2. Google analytics : Sert à suivre et mesurer les audiences

ARTICLE 9 : Communication par email

Notre site peut offrir aux utilisateurs la possibilité de recevoir des newsletters et/ou des contenus généraux par email, à une fréquence et sous une forme déterminée par nous.

Les utilisateurs intéressés par ces newsletters et/ou contenus peuvent s'inscrire en fournissant leur nom, prénom et adresse email sur les pages dédiées du site. Ils doivent également donner leur consentement explicite pour recevoir ces communications.

Il est important de noter que ces newsletters et contenus ne représentent pas des conseils personnalisés au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. Par conséquent, la société n'est pas responsable des conséquences découlant de ces informations.

Les utilisateurs abonnés à ces services peuvent se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription inclus dans chaque newsletter et contenu envoyé.

ARTICLE 10 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.